Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse accompagnante périnatale représentée par le site www.parentaisebiennaitre.fr, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse . Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse

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Article 1 : Services de Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse

Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse propose un accompagnement en présentiel individuel ou collectif,  permettant de cheminer vers la naissance , le post partum et la parentalité, sans pour autant se substituer à la préparation à la naissance et à la périnatalité dispensée par les sages-femmes et des médecins. ​Aucun diagnostic ne sera posé 

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Article 2 : Illustrations

Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur le site internet www.parentaisebiennaitre.fr  ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratifs de nos services et non contractuelles.

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Article 3 : Avertissements

Vous comprenez et approuvez que les rendez-vous en ligne et en présentiel que vous allez suivre et acheter s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel de la naissance de s’inscrire à nos programme en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances. En cas d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire.

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Article 4 : Réservation et informations personnelles

Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse s’engage à respecter toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui seront communiquées, qui resteront confidentielles.

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Article 5 : Prix et paiement des Services

Les offres de Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse  sont payables en euros à la réservation du rendez vous ou à l'issue de celui-ci. Les prix sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur le site, mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

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Article 7 : Responsabilité

Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Vous comprenez et approuvez que les produits et services utilisés et achetés  ne sauraient se substituer à une préparation à la naissance dispensée par une sage-femme ou à un suivi médical. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site et les services d'accompagnement commercialisés par Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse sont à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service proposé ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé. Les informations fournies sur ce site et les programmes commercialisés Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. En cas de malaise ou de maladie, ou d’un quelconque souci de santé, Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse ne peut en aucun cas être tenue responsable. C’est au client de se garantir auprès des professionnels de santé qui le suivent d’être apte à suivre l'accompagnement et les services de  Mélissa Gouyec – Gaïa Naissance mère'veilleuse. En cas de doute, consulter d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, et en participant à une séance individuelle ou collective, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

​Mélissa Gouyec propose un accompagnement par des rendez vous individuels ou collectif en présentiel ou en viso dès la pré-conception en passant par la grossesse, la naissance, et le suivi des jeunes parents et de leurs bébés.

Il est essentiel de rappeler l’Article L 416-1 du Code de la Santé Publique qui dit que les médecines alternatives ne pratiquent pas d’acte médical car ils ne procèdent à aucun diagnostic et n’interviennent d’aucune manière dans le traitement médical initial donné par le médecin du client. L'accompagnante périnatale reçoit donc des clients, le médecin des patients.

Article 8 : Propriété et utilisation du contenu

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

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www.parentaisebiennaitre.fr ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur www.parentaisebiennaitre.fr

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Article 9 : Droit applicable

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

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Article 1 0– Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://parentaisebiennaitre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Gouyec Mélissa – Contact : melissa.gouyec@yahoo.com – Adresse : 131 rue de la petite vallée 29190 Pleyben.

Identification de l’entreprise :  EI Mélissa Gouyec - Gaïa naissance mère'veilleuse au capital social de € – SIREN :  – RCS ou RM : – Adresse postale : 31 rue de la petite vallée 29190 Pleyben  https://parentaisebiennaitre.fr

Directeur de la publication et délégué à la protection des données  : Gouyec Mélissa - melissa.gouyec@yahoo.com  Hébergeur : Webador

Article 11 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gouyec Mélissa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons et des images libres de droit apparaissent sur le site internet www.parentaisebiennaitre.fr.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gouyec Mélissa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Limitations de responsabilité.

Gouyec Mélissa ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://parentaisebiennaitre.fr.

Gouyec Mélissa décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://parentaisebiennaitre.fr.

Gouyec Mélissa s’engage à sécuriser au mieux le site https://parentaisebiennaitre.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gouyec Mélissa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Gouyec Mélissa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 13 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://parentaisebiennaitre.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gouyec Mélissa - melissa.gouyec@yahoo.com

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Article 14– Liens hypertextes et cookies

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Article 15 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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